Jacques Cesselin

De: Cesselin (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Louviers
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000000805575(source JORF)
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Cesselin (Jacques, Abel)
vice-président d'une association de réinsertion. Chevalier du 2 juin 1989
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'emploi, du travail, et de la cohésion sociale
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'emploi, du travail, et de la cohésion sociale"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-06-02"
JORFTEXT000000802555(source JORF)
promotion
16 Novembre 200416/11/2004